1. Responsable du traitement
IS-TMK – 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Centre de formation : 4 rue Ernest Renan, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.
E-mail pour exercer vos droits : contact@is-tmk.fr.
2. Quelles données recueillons-nous ?
Dans le cadre de ce formulaire, nous recueillons votre prénom, votre adresse e-mail, les langues souhaitées, le format de cours, et, si vous les renseignez, votre téléphone, vos disponibilités et votre message. Nous enregistrons également votre choix (Oui ou Non) concernant l'option LMS Plus à 10 € par mois, la date de votre demande ainsi que, le cas échéant, la preuve de votre accord pour recevoir les e-mails commerciaux (case cochée, date et version de la mention).
3. Pourquoi utilisons-nous ces informations ?
- Répondre à votre demande : vous renseigner sur le cours envisagé, les créneaux ainsi que votre préférence concernant l'option facultative LMS Plus. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD).
- Vous envoyer des offres et actualités par e-mail : uniquement si vous avez volontairement coché la case correspondante. Base juridique : votre consentement (article 6-1-a du RGPD), révocable à tout moment.
- Sécuriser le formulaire : contrôles de session et protections automatisées contre les envois abusifs. Base juridique : intérêt légitime d'IS-TMK à protéger son système d'information (article 6-1-f du RGPD).
L'absence de consentement à la prospection commerciale ne bloque pas votre demande de renseignements.
4. Qui accède à ces données ?
Uniquement les personnes habilitées d'IS-TMK pour le suivi de vos demandes, ainsi que les prestataires techniques intervenant, le cas échéant, dans l'hébergement ou la maintenance, dans le cadre de leurs missions et obligations. Les coordonnées collectées au moyen de ce formulaire ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Demandes de renseignements sans accord marketing : au maximum 12 mois après la demande, sauf poursuite de la relation ou obligation applicable.
- Données utilisées pour les communications commerciales : jusqu'au retrait de votre accord ou, à défaut, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif de votre part.
- Preuves de consentement et oppositions : une conservation limitée peut être nécessaire pour attester du respect de vos choix ou défendre les droits d'IS-TMK, sans réutilisation pour la prospection.
6. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des offres d'IS-TMK sans affecter la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Chaque e-mail promotionnel doit proposer une méthode simple de désinscription.
Contactez-nous à contact@is-tmk.fr pour exercer vos droits. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. La sécurité de vos informations
Le formulaire utilise une transmission chiffrée (HTTPS lors de sa mise en ligne) et les informations sont stockées dans une base de données dont l'accès est réservé aux personnels autorisés. IS-TMK applique des contrôles d'accès et des mesures de sécurité adaptées à son infrastructure. La demande d'information ne crée aucun compte LMS, ne souscrit aucun abonnement LMS Plus et n'entraîne aucun paiement.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026. Cette notice complète les mentions légales générales du site.